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Arrêt du comité

La fin du comité des fêtes

Le comité des fêtes de Piolenc n’organisera pas le « Festival culturel et folklorique de l’ail » en août prochain ni aucune autre manifestation. La raison ? C’est qu’il lui a été impossible d’établir des accords viables avec la mairie, tant sur le plan financier, que celui juridique ou administratif.

Sur le plan financier :
Conformément à la loi SAPIN, la signature d’une convention spécifique est obligatoire dès lors que la subvention allouée à une association est supérieure à 23000€. Cette convention, jugée trop draconienne et contraignante pour le comité et la mairie, a été abandonnée d’un commun accord. De fait, le montant de la subvention du comité des fêtes, initialement de 25000€, a été réduit à 22000€ au profit d’une convention simplifiée à établir ultérieurement.
Cette réduction budgétaire conséquente, ajoutée à la suppression récente de la subvention de la CCAOP d’un montant de 2000€, a considérablement grevé le budget du comité des fêtes, l’amputant ainsi de 5000€. Mais cela n’aurait pas été un obstacle insurmontable pour le comité si la mairie n’avait pas décidé de lui verser sa subvention qu’après un conseil municipal devant valider le changement précité et prévu, seulement, fin juin. Ce qui aurait eu pour conséquence un virement bancaire, au mieux, courant juillet, soit beaucoup trop tard pour engager des frais ou signer des contrats et assurances indispensables. Il lui aurait fallu fonctionner à crédit, dans l’hypothétique prévision des recettes d’emplacements, situation particulièrement périlleuse au regard des sommes engagées.

Sur le plan juridique :
Ayant écarté la convention drastique liée aux subventions supérieures à 23000€, le comité des fêtes a rédigé, et proposé à la mairie, une convention simplifiée permettant de fixer leurs engagements respectifs afin d’assurer une certaine sérénité à l’association. Bien que très classique dans son contenu, cette dernière n’a pas obtenu l’approbation escomptée. De fait, le comité se trouvait, de surcroit, contraint de fonctionner sans aucune garantie.

Sur le plan administratif :
Les statuts de l’association, initialement rédigés avec le concours de la mairie, ne coïncidaient plus avec la réalité de sa structure. De plus, ses contraintes restrictives en matière d’adhésion l’empêchaient de se développer. Ajouté à la récente obligation de transférer son siège, ailleurs qu’à l’adresse de la mairie, il devenait indispensable de rédiger de nouveaux statuts, un nouveau règlement, et de refaire des investissements devenus obsolètes.

Conclusion :
Faute de n’avoir pu obtenir les accords et garanties nécessaires au bon déroulement de ses activités et, sans siège, sans convention et sans subvention, le comité des fêtes s’est donc trouvé dans l’incapacité de fonctionner sereinement. Il a dû se résigner à laisser la mairie reprendre en main l’organisation des festivités, comme elle le faisait auparavant. Cette décision a été prise lors d’une réunion en mairie le 12 avril 2017, soit trois mois, « jour pour jour », après la date de création du comité des fêtes.

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